Author Archives: Les Echos Publishing

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Liberté pour une association de choisir ses membres

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Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire. … Read More … Read More

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Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires

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La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant est entrée en vigueur le 23 septembre 2024 à Paris, en Essonne, en Vendée ainsi que dans les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire et le Nord. … Read More … Read More

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Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !

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Quelles sont les règles à maîtriser pour gérer les jours fériés au sein de votre entreprise ? … Read More … Read More

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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus. … Read More … Read More

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Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

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La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics. … Read More … Read More

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Médecins : combien coûtent les solutions numériques ?

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L’URPS médecins libéraux Île-de-France a enquêté sur les dépenses mensuelles des praticiens pour leurs outils numériques. Selon les résultats qui viennent d’être publiés, le numérique représenterait entre 15 et 20 % des frais de fonctionnement des médecins. … Read More … Read More

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Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

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Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de conciliation car l’ouverture d’une telle procédure est une information confidentielle. … Read More … Read More

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L’assurance-vie luxembourgeoise

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L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports d’investissement. … Read More … Read More

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ProConnect, le nouveau service d’identification des professionnels

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Calqué sur FranceConnect, le service d’identification officiel des particuliers, ProConnect propose un nouveau service d’authentification unifié pour les agents publics et les professionnels du secteur privé. … Read More … Read More

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Contrôle des arrêts de travail

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L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. … Read More … Read More

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