Taxes diverses

Posted on

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics. … Read MoreRead More

Posted on

Taxes sur les véhicules des entreprises

Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ? … Read MoreRead More

Posted on

Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques », dont les modalités d’application viennent d’être précisées par l’administration fiscale. … Read MoreRead More

Posted on

Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !

Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires retenus pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. … Read MoreRead More

Posted on

Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

À compter du 1 juillet, les exploitants agricoles pourront bénéficier du tarif réduit d’accises sur le gazole non routier directement lors de l’achat à la pompe. Un formulaire en ligne doit être renseigné à cette fin. … Read MoreRead More

Posted on

Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets. … Read MoreRead More

Posted on

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain. … Read MoreRead More

Posted on

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ? … Read MoreRead More

Posted on

Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP

Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR), le gouvernement a annoncé une compensation financière pour 2024. … Read MoreRead More

Posted on

La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×