Sociétés | Retout & Associés

Posted on 21 décembre 2023

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Création d'entreprise, Droits des sociétés

Posted on 31 octobre 2023

Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

Posted by Les Echos Publishing on 31/10/2023 | Featured

Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fomalités/Déclarations, Sociétés

Posted on 26 octobre 2023

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

Posted by Les Echos Publishing on 26/10/2023 | Featured

En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au dirigeant. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Défaillance d'entreprise, Droits des sociétés, Sociétés, Boucle Vidéo

Posted on 23 octobre 2023

Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/10/2023 | Featured

Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 27 septembre 2023

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant de désigner le conducteur fautif. Or il m’est impossible de savoir qui, parmi mes 5 salariés, a commis cette infraction. Vais-je échapper au paiement d’une amende ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Vie de l'entreprise, Sociétés

Posted on 25 septembre 2023

Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !

Posted by Les Echos Publishing on 25/09/2023 | Featured

En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats, Sociétés

Posted on 22 septembre 2023

Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2023 | Featured

À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations, Sociétés

Posted on 27 août 2023

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Posted by Les Echos Publishing on 27/08/2023 | Featured

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 21 août 2023

Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation

Posted by Les Echos Publishing on 21/08/2023 | Featured

Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital, doit réduire son capital social dans le délai requis. Le seuil minimal jusqu’auquel elle doit réduire son capital pour échapper au risque de dissolution vient d’être fixé. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés

Posted on 22 mai 2023

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Posted by Les Echos Publishing on 22/05/2023 | Featured

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la procédure collective. … Read More … Read More

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