Sociétés | Retout & Associés

Posted on 18 novembre 2019

Remplacement du gérant d’une SARL

Posted by Les Echos Publishing on 18/11/2019 | Featured

Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 08 novembre 2019

Le dispositif de traitement du surendettement

Posted by Les Echos Publishing on 08/11/2019 | Featured

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Contrats, Défaillance d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés

Posted on 08 novembre 2019

Associations : comment bénéficier de subventions

Posted by Les Echos Publishing on 08/11/2019 | Featured

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques. … Read More … Read More

Tags: Aides à l'entreprise, Sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 septembre 2019

Information de l’identité des associés d’une société

Posted by Les Echos Publishing on 25/09/2019 | Featured

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 août 2019

Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels

Posted by Les Echos Publishing on 27/08/2019 | Featured

Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ? … Read More … Read More

Tags: Comptabilité, Sociétés, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations

Posted on 24 juin 2019

Convocation d’une assemblée générale de SARL

Posted by Les Echos Publishing on 24/06/2019 | Featured

En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans ses fonctions ou, au contraire, de le remplacer. Or celui-ci refuse d’y procéder. Y a-t-il un moyen de l’y contraindre ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés