Sociétés | Retout & Associés

Posted on 03 janvier 2020

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2020 | Featured

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas . … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Contrats, Défaillance d'entreprise, Vie de l'entreprise, Droit, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés

Posted on 24 décembre 2019

Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2019 | Featured

Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Droits des sociétés

Posted on 18 novembre 2019

Remplacement du gérant d’une SARL

Posted by Les Echos Publishing on 18/11/2019 | Featured

Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 08 novembre 2019

Le dispositif de traitement du surendettement

Posted by Les Echos Publishing on 08/11/2019 | Featured

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas. … Read More … Read More

Tags: Défaillance d'entreprise, Sociétés, Droit des particuliers, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 08 novembre 2019

Associations : comment bénéficier de subventions

Posted by Les Echos Publishing on 08/11/2019 | Featured

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Aides à l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 septembre 2019

Information de l’identité des associés d’une société

Posted by Les Echos Publishing on 25/09/2019 | Featured

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 août 2019

Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels

Posted by Les Echos Publishing on 27/08/2019 | Featured

Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Comptabilité

Posted on 24 juin 2019

Convocation d’une assemblée générale de SARL

Posted by Les Echos Publishing on 24/06/2019 | Featured

En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans ses fonctions ou, au contraire, de le remplacer. Or celui-ci refuse d’y procéder. Y a-t-il un moyen de l’y contraindre ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés