Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié. … Read More … Read More
Rupture de contrat
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Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
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Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
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Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
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Application du barème Macron : le débat est clos !
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Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
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Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
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