Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu. … Read More … Read More
Plus-values
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Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
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Fiscalité des moins-values mobilières
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Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
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Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré. … Read More … Read More
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Fiscalité des pièces de collection
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Plus-values immobilières des particuliers
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