Le Guide du Chef d’Entreprise

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Brexit

Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier. … Read More … Read More

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Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »

Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal. … Read More … Read More

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Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA

Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés auprès de leur clientèle. … Read More … Read More

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Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes

Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire. … Read More … Read More

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Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. … Read More … Read More

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Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures d’approvisionnement de médicaments, qui sont de plus en plus nombreuses. … Read More … Read More

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Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution. … Read More … Read More

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Vente d’éthylotests

Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests. … Read More … Read More

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Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est abusive lorsque le contrat est signé avec un non-professionnel. … Read More … Read More

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Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate

Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture. … Read More … Read More

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