Le Guide du Chef d’Entreprise

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués. … Read More … Read More

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Enseignement : compétence des tribunaux administratifs

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs. … Read More … Read More

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Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?

Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »

L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la réforme des études de santé selon le même fonctionnement que les étudiants en médecine, dentaire, maïeutique et pharmacie. … Read More … Read More

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La baisse de l’impôt sur les sociétés

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises. … Read More … Read More

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Régime simplifié

Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices. … Read More … Read More

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Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination

Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA. … Read More … Read More

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Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal

Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021. … Read More … Read More

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Avocats : suppression d’une incompatibilité

La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles. … Read More … Read More

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Social : lutte contre les violences domestiques

Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %. … Read More … Read More

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