Le Guide du Chef d’Entreprise

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Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible

Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt bailleurs : revu et corrigé !

Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %. … Read More … Read More

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Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du 26 octobre 2020 permet le remboursement des tests antigéniques réalisés par les infirmiers libéraux. Il est, en outre, possible de réaliser la totalité du test dans des lieux hors de l’exercice habituel. … Read More … Read More

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Gare au délai pour livrer un bien vendu !

Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de délivrance. … Read More … Read More

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Bientôt des indemnités journalières pour les libéraux !

Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. … Read More … Read More

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Lancement du label Relance

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. … Read More … Read More

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Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web

Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le gouvernement français a récemment lancé une plate-forme dédiée. … Read More … Read More

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Prêts aux entreprises

Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de prêts garantis par l’État. … Read More … Read More

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Filière cidricole : aide financière aux producteurs

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être instauré au profit des producteurs de cidre pour compenser une partie des préjudices qu’ils subissent en raison de l’effondrement de la demande dû à la fermeture des cafés et restaurants. … Read More … Read More

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Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !

Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. … Read More … Read More

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