Le Guide du Chef d’Entreprise

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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

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Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard le 16 septembre prochain. … Read More … Read More

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Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR

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Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État pour faire face à leurs factures de gazole non routier (GNR) au titre de l’année 2024. … Read More … Read More

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Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès

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Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes sont revues à la baisse. … Read More … Read More

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Rompre une relation commerciale établie

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La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale. … Read More … Read More

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Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles

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L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) propose un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles. … Read More … Read More

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Chômage intempéries et canicule

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Dans le secteur du BTP, les canicules sont désormais officiellement considérées comme des intempéries ouvrant droit au remboursement d’une partie des indemnités versées à ce titre par les employeurs à leurs salariés. … Read More … Read More

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Viticulture : mise en place de prêts bonifiés pour rembourser les PGE

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Le dispositif de prêts bonifiés, dont la mise en place avait été annoncée par les pouvoirs publics pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État, est désormais ouvert. … Read More … Read More

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Télécorrection des revenus : des règles plus strictes

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Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de revenus, l’administration fiscale a indiqué que, désormais, elle pourrait refuser une rectification conduisant à une diminution de l’impôt. … Read More … Read More

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Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin

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Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. … Read More … Read More

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Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire

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Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur domaine. … Read More … Read More

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