La retraite progressive est accessible dès l’âge de 60 ans pour les pensions prenant effet depuis le 1 septembre dernier. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Quand une association ne respecte pas sa part du contrat
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Les entreprises ont tout à gagner avec la mise en place d’un DPO
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Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi
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Assurance décès et droits de succession
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Mistral AI
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Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
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Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More