Famille

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Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires. … Read MoreRead More

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Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ? … Read MoreRead More

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Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant

Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses peuvent être mises en œuvre. … Read MoreRead More

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Consultation d’un relevé de carrière

À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir m’organiser. Comment puis-je y avoir accès ? … Read MoreRead More

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Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable

Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès de l’assuré. … Read MoreRead More

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Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?

Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits. … Read MoreRead More

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Une réforme pour le régime de l’adoption

L’adoption plénière d’un enfant est désormais ouverte à tous les couples, qu’ils soient mariés ou non. … Read MoreRead More

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Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes

Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes. … Read MoreRead More

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Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention matrimoniale. … Read MoreRead More

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Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales. … Read MoreRead More

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