Entreprise individuelle | Retout & Associés

Posted on 19 mai 2022

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2022 | Featured

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur, établie par ce dernier, confirmant ce choix. À ce titre, le modèle d’attestation à fournir par le concubin du chef d’entreprise est disponible. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations

Posted on 09 mai 2022

Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 09/05/2022 | Featured

Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ». … Read More … Read More

Tags: Auto-entrepreneur, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle

Posted on 04 mai 2022

Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?

Posted by Les Echos Publishing on 04/05/2022 | Featured

Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur, Boucle Vidéo

Posted on 29 avril 2022

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2022 | Featured

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications. … Read More … Read More

Tags: Auto-entrepreneur, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle

Posted on 16 avril 2022

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Posted by Les Echos Publishing on 16/04/2022 | Featured

Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Famille

Posted on 08 avril 2022

Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?

Posted by Les Echos Publishing on 08/04/2022 | Featured

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Défaillance d'entreprise

Posted on 01 avril 2022

Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !

Posted by Les Echos Publishing on 01/04/2022 | Featured

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle

Posted on 25 mars 2022

Vers l’extinction du statut d’EIRL

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2022 | Featured

Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître. … Read More … Read More

Tags: Auto-entrepreneur, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle

Posted on 22 février 2022

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Entreprise individuelle, Défaillance d'entreprise, Auto-entrepreneur, Boucle Vidéo

Posted on 21 décembre 2021

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Entreprise individuelle, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations