Droit des particuliers

Posted on

« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur

Posted by on | Featured

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et même si notre parfumerie est désormais réouverte, j’envisage de mettre en place un service de « click and collect ». Les clients qui utiliseront ce service disposeront-ils d’un droit de rétractation ? … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire

Posted by on | Featured

Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale

Posted by on | Featured

Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers

Posted by on | Featured

Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Posted by on | Featured

Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français

Posted by on | Featured

Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021

Posted by on | Featured

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan

Posted by on | Featured

Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Assurance décès et formalités médicales

Posted by on | Featured

Pour protéger mes proches, je compte souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ? … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux

Posted by on | Featured

La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. … Read More … Read More

Tags: , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×