Création d’entreprise

Posted on 22 février 2022

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. … Read More … Read More

Tags: Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Auto-entrepreneur

Posted on 24 septembre 2021

Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2021 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Boucle Vidéo

Posted on 27 août 2021

Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint

Posted by Les Echos Publishing on 27/08/2021 | Featured

À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont le contenu a été précisé. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 16 avril 2021

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

Posted by Les Echos Publishing on 16/04/2021 | Featured

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 06 avril 2021

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 06/04/2021 | Featured

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE). … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 31 mars 2021

Constitution d’un GAEC entre concubins

Posted by Les Echos Publishing on 31/03/2021 | Featured

Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec ma compagne. Est-ce possible ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 décembre 2020

Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2020 | Featured

À compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés

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