Covid19

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Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !

Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, s’agissant notamment du télétravail et des réunions en présentiel. … Read MoreRead More

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Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !

Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. … Read MoreRead More

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L’activité partielle à compter de juin 2021

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire. … Read MoreRead More

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L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies. … Read MoreRead More

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Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?

Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire. … Read MoreRead More

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Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin

Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées. … Read MoreRead More

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Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont encore la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. … Read MoreRead More

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Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021

Dispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois de plus, prolongé. Les entreprises éligibles au titre du mois de mai restent inchangées et les demandes d’aide doivent être effectuées, au plus tard, le 31 juillet 2021. … Read MoreRead More

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Zoom sur le prêt garanti par l’État

Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Pouvant être souscrit jusqu’au 31 décembre 2021, il leur permet d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution apportée par l’État. À ce titre, les PGE souscrits il y a un an, au début de la crise sanitaire, arrivent maintenant à échéance. La question se pose donc pour les entreprises concernées de savoir si elles doivent ou non rembourser, ou commencer à rembourser, leur PGE. L’occasion de revenir en détail sur ce dispositif. … Read MoreRead More

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Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales

Les travailleurs indépendants qui sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’un montant important de cotisations sociales personnelles, se verront prochainement proposer un plan d’apurement de leur dette. … Read MoreRead More

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