Cotisations sociales

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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

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Les entreprises en difficulté à la suite des récentes crues et inondations survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

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Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. … Read More … Read More

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Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

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Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales. … Read More … Read More

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DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !

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Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… … Read More … Read More

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Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

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Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique

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Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligation d’adhérer à une seule institution de retraite complémentaire. … Read More … Read More

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Une nouvelle hausse de la cotisation AGS

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Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1 juillet 2024. … Read More … Read More

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Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

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Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. … Read More … Read More

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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

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À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés. … Read More … Read More

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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales

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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. … Read More … Read More

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