Cotisations sociales

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Prévoyance cadres (assurance décès)

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La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès. … Read More … Read More

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Association pour l’emploi des cadres

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Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). … Read More … Read More

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CSG-CRDS

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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Versement mobilité

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Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. … Read More … Read More

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. … Read More … Read More

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025

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Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025. … Read More … Read More

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Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier

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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

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Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024. … Read More … Read More

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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

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Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 € par personne. … Read More … Read More

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles. … Read More … Read More

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