Contrat de travail

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Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

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De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

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Les emplois francs

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L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière. … Read More … Read More

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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales. … Read More … Read More

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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

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Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise… … Read More … Read More

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Informer les salariés en CDD des postes en CDI

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L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

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Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

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Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés. … Read More … Read More

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Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association

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Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association. … Read More … Read More

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Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

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Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an. … Read More … Read More

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Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

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À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail. … Read More … Read More

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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

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L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

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