Commerce/Consommation

Posted on 20 octobre 2022

L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !

Posted by Les Echos Publishing on 20/10/2022 | Featured

Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions. … Read More … Read More

Tags: Environnement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Implantation d'entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 18 octobre 2022

Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2022 | Featured

À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 17 octobre 2022

Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2022 | Featured

La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Commerce/Consommation, Associations

Posted on 10 octobre 2022

Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !

Posted by Les Echos Publishing on 10/10/2022 | Featured

La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés, et ce sous peine d’une amende. … Read More … Read More

Tags: Commerce/Consommation, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 05 octobre 2022

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

Posted by Les Echos Publishing on 05/10/2022 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 01 septembre 2022

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 01/09/2022 | Featured

Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Multimédia

Posted on 26 août 2022

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

Posted by Les Echos Publishing on 26/08/2022 | Featured

D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 27 juillet 2022

Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

Posted by Les Echos Publishing on 27/07/2022 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 20 juillet 2022

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 20/07/2022 | Featured

À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de vente. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 13 juin 2022

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

Posted by Les Echos Publishing on 13/06/2022 | Featured

À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

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