Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public. … Read More … Read More
Commerce/Consommation
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Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
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Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
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Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
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Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas). … Read More … Read More
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Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
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Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
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Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle
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Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
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