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Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année

Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021. … Read MoreRead More

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Une indemnité pour préserver votre pouvoir d’achat

Les salariés et les travailleurs indépendants pourraient bientôt bénéficier d’une indemnité de 100 € pour faire face à l’inflation. … Read MoreRead More

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Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read MoreRead More

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Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial

À la fin du bail, le locataire répond des dégradations constatées dans l’état des lieux de sortie sauf s’il prouve qu’il n’en est pas responsable. Le bailleur est alors en droit de refuser de lui restituer le dépôt de garantie. … Read MoreRead More

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Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?

Lorsque le bénéficiaire d’une assurance-vie est une personne distincte du souscripteur, l’action en revendication de cette qualité se prescrit par 10 ans et non par 5 ans. … Read MoreRead More

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Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une allocation d’activité partielle majorée jusqu’à la fin de l’année. … Read MoreRead More

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Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes

Selon un premier bilan des contrôles du DAS réalisés par l’agence nationale des fréquences (ANFR), les 13 modèles de smartphones comportant la 5G sont conformes à la législation. … Read MoreRead More

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Formalisme du cautionnement

L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée. … Read MoreRead More

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Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation

Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. … Read MoreRead More

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Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI

Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 7 catégories. … Read MoreRead More

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