Autre droit social

Périodicité, diagnostic, sanction… voici les règles qui entourent l’obligation faite aux entreprises d’au moins 300 salariés d’engager des négociations sur l’emploi des seniors. … Read More … Read More

Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence. … Read More … Read More

L’aide aux services à la personne et à la garde d’enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 591 € par année civile et par bénéficiaire. … Read More … Read More

Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein est temporairement suspendu. … Read More … Read More

La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026. … Read More … Read More

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More