Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit. … Read More … Read More
Autre droit social
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Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
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La prime de partage de la valeur
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Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
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Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
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Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche
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Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
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