L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit ! … Read More … Read More
Autre droit social
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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
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Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
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Qui est cadre dirigeant d’une association ?
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Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
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Harcèlement moral : comment mener l’enquête ?
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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
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Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
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