Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux pour les personnes atteintes d’un handicap. … Read More … Read More
Associations

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Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

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Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association…) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure. … Read More … Read More

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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
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Mise en location d’une résidence principale

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Convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement. … Read More … Read More
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Le travail temporaire

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Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

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