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Évènements en janvier 2023

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022. … Read More … Read More

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Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. … Read More … Read More

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. … Read More … Read More

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La saisine de la commission des impôts

Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie. … Read More … Read More

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Démarchage téléphonique

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read More … Read More

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Élections du CSE : laissez la porte ouverte !

La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé. … Read More … Read More

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Près d’un salarié sur dix travaille dans une association

En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements. … Read More … Read More

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Défense des consommateurs : action en justice au niveau national

Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national. … Read More … Read More

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Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises

Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises. … Read More … Read More

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