Associations

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Droits d’un salarié candidat aux élections législatives

L’un de mes salariés va se porter candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Quelles sont les incidences de cette candidature, puis d’une éventuelle élection, sur son contrat de travail ? … Read MoreRead More

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Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?

En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs passe de 7,53 à 7,73 € au 1 mai 2022. … Read MoreRead More

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Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 13 mai. … Read MoreRead More

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Facturation électronique : quoi de neuf ?

L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif. … Read MoreRead More

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Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?

Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant d’obtenir une réduction d’impôt. … Read MoreRead More

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Insertion : des aides financières pour les GEIQ

Les montants des aides financières accordées par l’État aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont connus. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée

Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise

Adopter une politique de sauvegarde des données reste le meilleur moyen de réduire l’impact d’une attaque informatique ou d’une destruction de matériel. … Read MoreRead More

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Les associations doivent déclarer les dons au fisc

Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. … Read MoreRead More

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Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé

Pour permettre l’échange en ligne de fichiers volumineux avec un établissement public ou une administration, l’État vient de lancer son propre « WeTransfer » public : France transfert. … Read MoreRead More

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