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Associations : conditions pour recevoir des libéralités

Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ? … Read MoreRead More

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Comment renouveler un congé de présence parentale ?

Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret. … Read MoreRead More

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Évènements en août 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 31. … Read MoreRead More

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Réunion des organes dirigeants des associations

Pouvez-vous nous rappeler jusqu’à quand notre association peut organiser par téléphone ou visioconférence les réunions de ses dirigeants, même si nos statuts ne le prévoient pas ? … Read MoreRead More

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain. … Read MoreRead More

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Un Français sur cinq est bénévole dans une association

Environ 11 millions de personnes font du bénévolat dans au moins une association. … Read MoreRead More

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Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel

La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans si un accord collectif de discipline le prévoit. … Read MoreRead More

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Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. … Read MoreRead More

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Donner de la visibilité à son entreprise grâce à Google My Business

Cet outil gratuit permet, notamment, à tous les commerces d’être facilement identifiés et localisés par les utilisateurs de Google. … Read MoreRead More

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Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts. … Read MoreRead More

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