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Contrat d’assurance-vie en immobilier

Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier. … Read MoreRead More

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Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation

Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires. … Read MoreRead More

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Annoncer un licenciement oralement : attention danger !

L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision. … Read MoreRead More

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Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année

Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an. … Read MoreRead More

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Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 €. … Read MoreRead More

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Évènements en janvier 2023

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read MoreRead More

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Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022. … Read MoreRead More

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Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. … Read MoreRead More

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. … Read MoreRead More

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