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Patrimoine
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Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?
Selon un sondage Harris Interactive d’avril 2019, 54 % des Français pensent que leur argent ne serait pas protégé si leur banque faisait faillite. L’occasion de rappeler l’existence du fonds de garantie des dépôts.
Une garantie plafonnée
Le fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d’un établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes (compte courant, compte épargne logement, plan d’épargne logement…), hors livrets d’épargne règlementée. Ce plafond s’applique à l’ensemble des dépôts effectués par une même personne dans une même banque, quel que soit le nombre de comptes qui ont été ouverts. Ce qui veut dire que si elle détient des comptes dans plusieurs banques, elle pourra profiter du plafond autant de fois que d’établissements concernés.
À noter que le fonds de garantie des dépôts couvre tous les déposants : particuliers, mineurs ou majeurs, sous tutelle ou représentés par un tiers, entreprises (SA, SARL…), entrepreneurs individuels, associations ou autres groupements professionnels.
En outre, un fonds spécifique existe pour couvrir les titres et les autres instruments financiers confiés à un intermédiaire financier (actions, obligations…) sur un plan d’épargne en actions ou sur tout autre compte-titres (couverture à la fois des titres et des espèces associées au fonctionnement des comptes-titres). En cas de défaillance de l’intermédiaire boursier, ces fonds sont couverts à hauteur de 70 000 €.
Quid des livrets règlementés ?
Toutes les sommes déposées sur des livrets d’épargne règlementée (Livret A, LDDS et Livret d’épargne populaire) sont garanties jusqu’à 100 000 € par client et par établissement. Cette garantie s’ajoute à celle couvrant les comptes courants et d’épargne classique.
Une garantie étendue
La limite de 100 000 € peut être dépassée dans le cadre des « dépôts exceptionnels temporaires », c’est-à-dire des sommes encaissées moins de 3 mois avant la défaillance de l’établissement et qui proviennent notamment de la vente d’un bien immobilier, de la réparation en capital d’un dommage, du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession ou d’une donation. Dans l’un ou l’autre de ces cas, la limite d’indemnisation est relevée à 500 000 €.
Et l’assurance ?
Pour les produits d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances de personnes qui peut être actionné. Il prévoit, en cas de faillite d’une compagnie d’assurances, une indemnisation à hauteur de 70 000 € par assuré, adhérent ou bénéficiaire, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou retraite souscrits auprès de cet assureur.
Pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant d’un contrat d’assurance décès, l’indemnisation maximale est de 90 000 €.
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Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens » produits d’épargne retraite ?
L’un des avantages du Plan d’épargne retraite est sa souplesse. En effet, au moment du départ en retraite, l’assuré peut choisir de sortir son épargne soit en rente viagère, soit en capital. Ce qui n’est pas le cas avec le contrat Madelin qui oblige à une sortie en rente viagère. Quant au Perp, outre la sortie en rente viagère, il n’est possible de demander qu’une sortie partielle en capital dans la limite de 20 % seulement.
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Que faire de ses anciens contrats d’épargne retraite ?
Pour préparer votre retraite, vous avez peut-être souscrit un Perp ou un contrat Madelin. Mais à l’heure du nouveau Plan d’épargne retraite (PER), faut-il conserver ces contrats ou transférer les droits qui y sont inscrits sur un PER ? Éléments de réponse.
Transférer son Perp
Si vous possédez un plan d’épargne retraite populaire (Perp), vous n’avez pas forcément intérêt à le conserver. En effet, le PER, plus souple et plus complet, reprend pour l’essentiel les caractéristiques du Perp : déductibilité des cotisations, cas de déblocage anticipé des sommes, sortie en rente viagère…
Toutefois, le Perp présente une spécificité fiscale par rapport au PER. En cas de sortie en capital au moment du départ à la retraite (autorisée à hauteur de 20 % ou en totalité pour l’achat d’une résidence principale), les sommes épargnées peuvent, sur option, être soumises au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de 7,5 % assis sur le montant du capital diminué d’un abattement (non plafonné) de 10 %. Une fiscalité plutôt légère ! Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale au moment de votre départ à la retraite, vous avez donc tout intérêt à conserver votre Perp.
Éplucher son contrat Madelin
Le cas du contrat Madelin est plus délicat à traiter puisqu’il bénéficie d’options que l’on ne retrouve pas au sein du PER. Ce qui veut dire qu’il faut, avant d’envisager un transfert, analyser attentivement votre situation et le contenu de votre contrat. Par exemple, certains contrats Madelin offrent des tables de mortalité garanties. Ces tables, qui déterminent l’espérance de vie, servent en partie à calculer le montant de la rente viagère versée à l’assuré. Or, des changements de tables interviennent régulièrement afin de tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie. Et plus l’espérance de vie augmente, plus le montant de la rente viagère que versera l’assureur diminue. Pour protéger un niveau de rente, l’assureur peut s’engager à figer la table de mortalité qui sera utilisée pour la conversion du capital en rente. Un avantage non négligeable !
Vers une fin programmée
Les « anciens » contrats retraite (Perp, Madelin, Préfon, Corem, Perco, article 83…) ne pourront plus être souscrits à compter du 1er octobre 2020. Les assurés qui en disposent actuellement pourront soit continuer à les faire fonctionner, soit transférer l’épargne accumulée sur ces produits au sein d’un PER souscrit pour l’occasion.
Étant précisé que le transfert de vos droits de votre ancien contrat retraite vers un PER est gratuit. À condition toutefois que ce contrat ait plus de 10 ans. Si tel n’est pas le cas, des frais vous seront facturés. Des frais plafonnés à 5 % de l’encours.
En résumé, face à la complexité du sujet, mieux vaut se faire accompagner par un spécialiste pour déterminer si un changement de contrat servira ou non votre stratégie patrimoniale.
À noter : Il sera possible, jusqu’au 31 décembre 2022, de transférer l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite. Ces sommes iront alimenter le compartiment individuel du PER.
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Opposition aux prélèvements fiscaux
Mon entreprise étant en difficulté financière depuis la survenue de l’épidémie de Covid-19, j’ai demandé le report des prochaines échéances fiscales. Dois-je faire opposition aux prélèvements fiscaux en résiliant les mandats de prélèvement Sepa accordés à l’administration ?
Surtout pas ! Faire une demande de révocation de mandat auprès de votre banque entraînerait le rejet de tous les prélèvements, quel que soit l’impôt. Or vous devez continuer à reverser, aux dates habituelles, la TVA et l’impôt à la source de vos salariés, lesquels impôts ne font pas partie du report systématique de paiement. Au cas où vous auriez déjà fait cette démarche, vous devez, sans attendre, transmettre à votre banque un nouveau mandat dûment signé. Vous pouvez générer ce mandat dans votre espace professionnel du site impots.gouv.fr, aux rubriques « Gérer mes comptes bancaires » puis « Editer le mandat ».
Pour les mêmes raisons, ne faites pas non plus d’opposition temporaire à vos prélèvements fiscaux. Là aussi, si tel était le cas, vous devriez régulariser votre situation en levant rapidement votre opposition. Il vous faudrait alors contacter votre agence bancaire ou vous rendre directement dans votre espace bancaire.
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Suspension du paiement des loyers
Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs loyers et des charges locatives. Ces mesures vont-elles s’appliquer également aux particuliers ? Dois-je craindre que mes locataires ne paient pas les loyers durant toute la période liée au Covid-19 ?
Rassurez-vous, les mesures de souplesse accordées à certaines entreprises n’ont pas vocation à s’appliquer aux particuliers. Ce qui veut dire que les loyers échus (et à échoir) depuis le début de cette crise restent dus par vos locataires. Toutefois, dans ce contexte particulier, certains locataires vont peut-être rencontrer des difficultés pour régler leurs prochains loyers. Par solidarité et pour éviter de dégrader les rapports, les propriétaires qui le peuvent ont tout intérêt à faire preuve de mansuétude en accordant, par exemple, des reports de paiement ou des étalements.
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Comment déclarer vos revenus 2019 ?
Les dates de déclaration
Les dates limites de dépôt de la déclaration de revenus en ligne s’échelonnent du 19 mai au 2 juin 2020.
Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé à la source. Vous payez donc l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de vos revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte. Cependant, les prélèvements qui ont été opérés en 2019 ne constituent qu’une simple avance d’impôt qui doit être régularisée en 2020. C’est pourquoi vous devrez prochainement remplir une déclaration de revenus. Une déclaration qui permettra aussi de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source et/ou le montant de vos acomptes, applicables de septembre 2020 à août 2021, et de taxer les revenus exclus de la retenue à la source (dividendes, intérêts…).
En principe, la déclaration de revenus doit être souscrite en ligne, quel que soit votre revenu fiscal de référence. La date limite pour le faire variant selon votre lieu de résidence. Ainsi, vous avez jusqu’au 19 mai pour les départements n° 01 à 19 (zone 1), au 26 mai pour les départements n° 20 à 49 (zone 2) et au 2 juin pour les départements n° 50 à 976 (zone 3). Avec un service de télédéclaration qui sera ouvert à partir du 8 avril sur le site www.impots.gouv.fr. Ces dates limites pourraient toutefois être reportées en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus.
À noter : les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier taxable au 1er janvier 2020 excède 1,3 M€ doivent indiquer le détail et la valeur des biens composant ce patrimoine sur une annexe n° 2042-IFI à la déclaration de revenus.
La déclaration « tacite » : pour qui ?
Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leur impôt sur les revenus de 2019 n’auront pas à déposer de déclaration. Sont concernés les foyers fiscaux dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers (employeurs…). Les travailleurs indépendants ne sont donc pas visés par cette simplification puisque leurs revenus ne sont pas pré-remplissables.
Les résultats professionnels
Vos résultats BIC ou BNC doivent être reportés sur la déclaration de revenus.
Si vous êtes exploitant individuel et que vous relevez d’un régime réel en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux, vous devez reporter le montant de votre bénéfice (ou déficit) sur votre déclaration n° 2042 C-PRO.
Et sachez que, cette année, vous pouvez bénéficier d’un complément de CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Rappelez-vous, afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 – une fois sur les revenus de 2018, de façon classique, et une autre fois sur les revenus de 2019, par prélèvement à la source – l’imposition des revenus de 2018 a été « gommée » grâce au CIMR. Cependant, seuls les revenus « non exceptionnels », c’est-à-dire les revenus courants, ont été neutralisés. Les revenus exceptionnels sont restés imposables.
À ce titre, l’administration fiscale a considéré comme exceptionnelle la fraction du bénéfice 2018 qui excédait le bénéfice le plus élevé des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017). Cependant, vous pouvez bénéficier d’une seconde chance pour effacer cet impôt au regard du bénéfice 2019. En effet, vous aurez le droit à un complément de CIMR si votre bénéfice de 2019 excède celui de 2018. De même, si votre bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur à ceux de 2015, 2016 et 2017.
À noter : ce CIMR complémentaire est calculé et attribué automatiquement par le fisc au regard de votre déclaration de revenus.
Les rémunérations
Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
La rémunération de certains dirigeants de société (président de SAS, gérant de SARL…) est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Si c’est votre cas, il vous suffit de vérifier le montant normalement porté dans votre déclaration. Sachez toutefois que vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels au lieu de la déduction forfaitaire automatique de 10 %. Vous devez alors préciser le montant de ces frais dans la déclaration.
Là aussi, l’administration a opéré, l’an dernier, un contrôle pluriannuel sur 2015-2017 pour apprécier le caractère exceptionnel des rémunérations versées en 2018 aux dirigeants par une société qu’ils contrôlaient ou contrôlée par leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs). Vous êtes donc également susceptible de bénéficier, dans les mêmes conditions que les exploitants individuels, d’un complément de CIMR si vous avez été imposé sur des rémunérations exceptionnelles 2018.
Attention : contrairement aux travailleurs indépendants, vous devrez déposer une réclamation auprès du fisc pour obtenir ce CIMR complémentaire.
Les intérêts et dividendes
Les intérêts comme les dividendes sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Pour vérifier le montant, en principe pré-rempli, des intérêts et dividendes que vous avez perçus, vous pouvez vous reporter aux justificatifs (IFU) transmis par les établissements payeurs. Des sommes qui ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de leur encaissement en 2019, au taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux (soit un taux global de 30 %), sauf dispense.
Toutefois, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt dans votre déclaration. Vous bénéficierez dans ce cadre, notamment, de l’abattement de 40 % sur vos dividendes. Une option qui peut être intéressante si vous êtes faiblement imposé. Mais attention : l’option étant générale, elle s’appliquera à tous vos revenus financiers et plus-values mobilières.
Précision : pour faire le bon choix, une analyse de votre situation fiscale est nécessaire.
Plus-values mobilières
Les plus-values mobilières réalisées en 2019 sont également soumises au PFU, au taux global de 30 %, sauf option pour l’application du barème progressif.
Les revenus fonciers
Que vous releviez du régime du micro-foncier ou du régime réel, vos revenus issus de vos locations nues doivent être mentionnés dans la déclaration.
Si le total des loyers que vous avez perçus de vos locations non meublées en 2019 n’excède pas 15 000 €, vous relevez du régime micro-foncier et devez mentionner le montant brut de vos recettes sur votre déclaration. Dans les autres cas, vous êtes soumis au régime réel et il vous faut inscrire le détail du calcul de votre revenu net foncier sur l’annexe n° 2044, puis le reporter sur votre déclaration.
Si vous avez engagé des travaux déductibles, n’oubliez pas qu’une mesure anti-abus a été mise en place l’an dernier afin d’éviter que les bailleurs ne reportent leurs travaux de 2018 sur 2019, ces travaux ne générant peu, voire pas, d’avantage fiscal du fait de l’effacement, grâce au CIMR, de l’impôt sur les revenus courants. Ainsi, vos travaux déductibles payés en 2018 seront déduits à 50 % de vos revenus de 2019. Mais vos travaux déductibles de 2019 seront plafonnés à la moyenne des dépenses engagées en 2018 et 2019, excepté s’il s’agit de réparations urgentes.
Les charges déductibles et avantages fiscaux
Certaines dépenses doivent figurer au sein de la déclaration de revenus.
Certaines dépenses payées en 2019 peuvent être déduites de votre revenu global si vous les reportez sur votre déclaration. Tel est le cas, sous conditions, des pensions alimentaires versées à un enfant, à un parent ou à un ex-conjoint ainsi que des déficits professionnels ou fonciers. Si vous vous constituez une épargne retraite individuelle complémentaire, vous pouvez également déduire, dans certaines limites, les versements effectués sur un Perp ou un PER.
À savoir : la déduction des sommes versées sur un Perp en 2019 est également soumise à des règles anti-abus liées à l’année blanche.
Par ailleurs, vous bénéficierez, à l’été 2020, des crédits et réductions d’impôt liés à vos dépenses de 2019, à condition de les mentionner dans votre déclaration. Pour certains dispositifs (garde d’enfants, dons…), un acompte de 60 % vous a peut-être déjà été versé en janvier dernier. Mais si vos dépenses ont baissé entre 2018 et 2019, un remboursement pourra vous être demandé.
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Conservation d’un plan d’épargne logement
Un conseiller bancaire m’a contacté s’agissant de l’opportunité de conserver mon vieux Plan d’épargne logement (PEL) ouvert en 2006. Étant donné que ce placement est arrivé à échéance, il me propose de le clôturer et de réinvestir les liquidités dans un autre produit. Est-ce une bonne stratégie ?
Réinvestir ces liquidités peut être une voie à suivre. Tout dépend des objectifs que vous souhaitez atteindre avec ces sommes. Mais il faut garder en tête que votre Plan d’épargne logement, ouvert en 2006, bénéficie d’un taux d’intérêt de 2,5 % brut. Un taux attractif compte tenu de l’environnement économique et financier actuel. Un niveau de rémunération qui n’est plus pratiqué pour les PEL souscrits aujourd’hui. À noter également que ce placement est réglementé et sans risque.