Patrimoine

Posted on

Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts

Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me rendant directement au service des impôts ?

En tant que particulier, vous pouvez vous déplacer dans les locaux du service des impôts qui gère votre dossier pour présenter une réclamation simple à l’oral. N’oubliez pas de prendre votre avis d’impôt et les pièces justificatives nécessaires. Votre réclamation sera portée sur une « fiche de visite », signée par vous et par l’agent qui vous recevra.

À noter que les entreprises ne bénéficient pas de cette possibilité de réclamation verbale.

Partager cet article

Posted on

L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne

Dans son étude annuelle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé les Français sur leurs comportements d’épargne. Pourtant confiants dans l’avenir, près de 9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. Une épargne qui se chiffre en moyenne à 240 € par mois. Étant précisé que 51 % des épargnants réguliers ont mis en place des virements automatiques vers leurs supports d’épargne. Et 44 % épargnent spécifiquement pour leur retraite. Une épargne qu’ils jugent suffisante dans la moitié des cas.

Fait marquant, les Français font preuve de plus d’ouverture au risque comparativement à 2020. Ainsi, 39 % (34 % en 2020) acceptent de prendre un peu plus de risques pour bénéficier d’une meilleure rémunération. Mais en deçà d’une rémunération de 5,9 %, on enregistre plus d’épargnants qui refusent d’investir sur les marchés financiers que d’épargnants qui acceptent. Toutefois, les intentions de souscription de placements en actions au cours des 12 prochains mois progressent. Ils sont 25 % à y penser (21 % en 2020) et 58 % (62 % en 2020) à refuser cette idée. Pour ceux qui s’intéressent aux placements sécurisés, il faudra tout de même que le taux d’intérêt atteigne a minima 2,9 %. Un chiffre bien loin des réalités puisque, par exemple, les placements règlementés ou encore les fonds en euros des assurances-vie n’affichent pas un tel rendement.

Parmi les concernés par les placements à long terme, 47 % des personnes interrogées déclarent que la crise sanitaire pourrait les inciter à épargner davantage. Pour leur investissement de long terme, ils s’accordent à dire (note de 5,8 sur 10) que le Plan d’épargne retraite est le placement qui semble le plus adapté.


Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – 2021

Partager cet article

Posted on

L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs

Avec la crise sanitaire du Covid-19 et les différents confinements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont observé un regain d’offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit en tous genres. Dans un environnement de taux d’intérêt bas, les épargnants sont à la recherche de placements rémunérateurs. Et les placements dits « alternatifs » peuvent répondre à cet objectif.

Selon l’AMF, après une accalmie pendant deux ans, les escroqueries au trading sur le Forex, le marché non régulé des devises, et sur les « crypto-actifs » ont fortement repris en 2020 et en 2021, causant des préjudices importants, de l’ordre de 38 000 et 20 000 euros par épargnant respectivement selon les déclarations des victimes auprès de l’AMF.

Précision : le Forex (Foreign exchange) est un terme qui désigne le marché sur lequel s’échangent les différentes monnaies internationales. Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, ce marché présente de nombreux risques. Quant aux crypto-actifs, il s’agit d’unités de compte numériques adossées à un protocole informatique qui assurent des transactions cryptées et décentralisées (blockchain).

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés.

Ainsi, en 2021, l’AMF et l’ACPR ont ajouté 61 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex, le double de l’an dernier (30 en 2020), reflétant la recrudescence des offres frauduleuses et des signalements d’épargnants dans ce domaine. Le nombre de sites ajoutés dans la catégorie des produits dérivés sur crypto-actifs est resté stable en 2021, à 24 contre 25 en 2020. Cette nouvelle liste est consultable en cliquant ici.

Partager cet article

Posted on

Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 %, contre 35 % au début des années 1970. Ce retour de l’héritage, extrêmement concentré, nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que les inégalités observées pour les revenus du travail. Afin de tenter de réduire ces inégalités patrimoniales, les auteurs de la note ont ainsi formulé plusieurs recommandations.

Amélioration du système d’information

D’abord, le Conseil d’analyse économique déplore le fait qu’il n’existe aujourd’hui aucune donnée fiable de la part de l’administration fiscale. Jusqu’en 2006, l’administration réalisait des enquêtes régulières afin de suivre l’évolution de la distribution (et de la taxation) des successions et des donations. Ce manque de données a des conséquences négatives et ne permet pas notamment de piloter correctement une politique fiscale sur la thématique de la transmission. Face à la complexité et à la multiplicité des dispositifs, la faible qualité de l’information fiscale serait également de nature à favoriser les abus. Le CAE appelle les pouvoirs publics à construire un véritable système d’information à la DGFiP sur la base des déclarations des notaires et des assureurs (sur le modèle de FICOVIE) et de constituer un registre de données anonymisées versées au Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), de façon à améliorer la qualité de la statistique publique et permettre le développement de recherches indépendantes sur ces données fiscales.

Mise en place d’une politique de taxation sur le flux successoral total

Les inégalités de patrimoine total hérité tout au long de la vie sont fortes. Il a été observé que les plus riches héritiers bénéficient de multiples transmissions patrimoniales au cours de leur vie. Et comme chaque transmission est taxée séparément, il est possible, par le jeu des différents dispositifs fiscaux, d’optimiser ces transmissions. Bien que des mesures aient été prises par le passé pour tenter d’atténuer ce phénomène (réduction du délai de rappel fiscal et des abattements, progressivité des taux d’imposition…), ce sont finalement les plus petites transmissions qui ont été pénalisées.

Partant de ce constat, le Conseil d’analyse économique invite à la mise en place d’une assiette des droits fondée sur la somme des flux successoraux totaux perçus par un même individu tout au long de sa vie. Dans ce système, le taux d’imposition dépendrait uniquement de la valeur des héritages reçus, quelle que soit la façon dont le patrimoine a été transmis. Le Conseil donne un exemple concret : un héritier ayant bénéficié de trois donations de 100 000 euros au cours de sa vie, et d’un héritage de 200 000 euros de la part de chacun de ses deux parents, paye le même impôt que celui qui hérite de 700 000 euros d’un de ses parents uniquement. L’impôt sur l’héritage au cours de la vie offrirait donc la possibilité d’une redistribution des opportunités davantage ciblée et efficace.

Refonte de l’assiette des droits de succession

Toujours dans ce souci d’équilibre et d’équité, le Conseil d’analyse économique recommande de refondre l’assiette des droits de succession pour pouvoir in fine éliminer ou réformer certains dispositifs fiscaux. Sont visés principalement l’assurance-vie, le démembrement de propriété, le Pacte Dutreil et l’effacement des plus-values au moment du décès. Cette refonte serait également l’occasion de mettre en place des taux nominaux du barème plus bas mais réellement progressifs. Avec ces réformes, il serait possible de réduire les droits de succession pour 99 % de la population, tout en générant un surplus de recettes substantiel de 12 milliards d’euros.

Création d’une garantie de capital pour tous

Enfin, autre recommandation, garantir un capital pour tous. Ce dernier serait versé à la majorité afin de limiter les inégalités les plus extrêmes. Un versement opéré à 18 ou à 25 ans et qui pourrait représenter de 10 000 à 40 000 €. Ce capital permettrait, en partie, de lever les contraintes de crédit/liquidité qui affectent négativement l’accès à l’éducation, à l’investissement, au logement dans le bas de la distribution des héritages.


Conseil d’analyse économique – Repense l’héritage, décembre 2021

Partager cet article

Posted on

La culture financière des Français progresse

Habituellement, les Français sont considérés comme des mauvaises élèves en ce qui concerne la culture financière. Des lacunes démontrées à travers de nombreux sondages réalisés de façon régulière. Récemment, la Banque de France s’est, elle aussi, intéressée à ce sujet et a réalisé deux enquêtes menées en 2021 par l’institut CSA. Ces deux enquêtes portent respectivement sur la culture financière du grand public et, pour la première fois, sur celle des dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés en France.

Des particuliers dans la moyenne de l’OCDE…

Avec une note de 13 sur 21, les Français ont une culture financière qui se situe dans la moyenne de l’OCDE. Dans le détail, 69 % des Français jugent leurs connaissances moyennes ou faibles sur les questions financières. Ce score est en amélioration par rapport à la précédente enquête datant de 2018 (77 %). À noter que les Français se montrent plutôt actifs dans la gestion de leur budget. Ils sont 83 % à régler leurs factures à temps et 71 % à surveiller de près leur situation financière. En revanche, 50 % n’ont qu’une idée approximative de leurs dépenses mensuelles et 42 % répondent que l’argent est fait pour être dépensé. Interrogés sur leur rapport avec les arnaques, 9 % affirment avoir fourni accidentellement des informations financières en réponse à un e-mail ou à un appel frauduleux (26 % chez les 18-24 ans), et 6 % ont investi dans un placement qui s’est révélé être une escroquerie (15 % chez les 18-24 ans et 25-34 ans).

Conscientes de leurs lacunes, 41 % des personnes interrogées ont le sentiment de ne pas disposer d’informations suffisamment fiables et neutres pour gérer efficacement leur budget et 80 % considèrent qu’une éducation financière est nécessaire à l’école.

… Et des dirigeants d’entreprises informés

Chez les dirigeants de société (entreprises de moins de 50 salariés), la culture financière est plutôt solide. Ils obtiennent la note de 12 sur 17. Si les dirigeants n’hésitent pas à solliciter les banques et les investisseurs pour obtenir des financements, ils demeurent plutôt instinctifs et insuffisamment nombreux à établir des plans financiers détaillés ou encore à se fixer des objectifs à long terme. Selon l’enquête de la Banque de France, face aux situations pratiques, les dirigeants adoptent sur le terrain des comportements sains et réfléchis : 95 % distinguent leur compte professionnel et personnel, 73 % réfléchissent au financement de leur retraite et 68 % feraient appel à leur assurance en cas de vol.

Partager cet article

Posted on

Les taux d’intérêts des crédits immobiliers toujours au plus bas

Malgré quelques fluctuations sur l’année 2021, le taux moyen des crédits immobiliers se maintient à son plus bas niveau pour le 8e mois consécutif. Ainsi, selon une étude récente de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits s’est établi à 1,06 % (1,11 % pour l’accession dans le neuf et 1,08 % pour l’accession dans l’ancien) en novembre 2021.

Alors même que l’inflation refait son apparition, les banques ont continué à appliquer une politique de taux d’intérêts très bas. Une façon pour elles de notamment limiter les conséquences du durcissement des conditions d’octroi des crédits aux particuliers imposées par les pouvoirs publics.

Précision : à partir de 2022, le taux d’effort d’une personne souhaitant contracter un emprunt immobilier ne pourra plus dépasser 35 % de son revenu disponible. La durée de son emprunt sera, en outre, plafonnée à 25 ans.

Dans le détail, depuis un an, les taux ont reculé, quelle que soit leur durée : -13 points de base pour les prêts sur 15 et 20 ans et -25 points de base pour les prêts signés sur 25 ans. La baisse est plus forte pour les prêts les plus longs afin de permettre aux emprunteurs ne disposant pas ou peu d’apport personnel (on pense notamment aux primo-accédants) d’accéder à la propriété.

Globalement, en novembre 2021, la durée moyenne des prêts s’est établie à 240 mois (257 mois pour l’accession dans le neuf et 254 mois pour l’accession dans l’ancien). L’allongement de la durée moyenne (7 mois depuis novembre 2020) permet d’absorber les conséquences de la hausse des prix des logements et de contenir les taux d’effort sous le seuil des 35 %.

Partager cet article

Posted on

De nouveaux indicateurs pour les SCPI

Afin de rendre encore plus transparente l’information des SCPI, l’ASPIM (Association française des sociétés de placement immobilier) vient de dévoiler ses derniers travaux. Des travaux qui ont permis d’aboutir à de nouvelles modalités de calcul des indicateurs de performance des SCPI. Ces nouvelles modalités étant applicables, en principe, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l’ASPIM a révisé les notions de taux d’occupation financier (TOF), de taux de distribution et de performance globale, en vue de simplifier la comparaison des SCPI avec les autres placements immobiliers.

Dans le détail, le taux d’occupation financier (TOF), qui évalue le potentiel locatif (hypothèse où l’intégralité du patrimoine est louée), évolue et ne tient plus compte des périodes de travaux dans la vacance. Pour la performance des SCPI, clap de fin pour le taux de distribution sur valeur de marché (TDVM). Désormais, les SCPI communiqueront leur taux de distribution. Plus simple, cet indicateur correspond, pour les SCPI à capital, au rapport entre le dividende brut de l’année N sur le prix de souscription au 1er janvier de l’année N. Pour les SCPI à capital variable, c’est le prix de la part acquéreur moyen de l’année N-1 qui sera pris en compte. Enfin, les sociétés de gestion qui souhaitent mentionner une performance globale annuelle de la SCPI doivent utiliser l’indicateur « rendement global immobilier ». Il s’agit de la somme du taux de distribution de l’année N et de la variation de la valeur de réalisation par part de l’année N.

Conformément à l’exigence de transparence de l’information des SCPI, l’ASPIM introduit par ailleurs des recommandations sur la présentation du niveau d’endettement (et d’engagements) et des frais supportés par les associés au profit de la société de gestion.

Partager cet article

Posted on

Dernière ligne droite pour réduire l’impôt sur le revenu

Durée : 01 mn 59 s

Partager cet article

Posted on

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)

EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.

Taux EONIA – Novembre 2021(ex-TMM – moyenne mensuelle)

– 0,4879 %

Historique

Taux EONIA 2021
(ex-TMM – moyenne mensuelle)
J F M A M J Jl A S O N D
– 0,4775 – 0,4790 – 0,4793 – 0,4809 – 0,4799 – 0,4795 – 0,4814 – 0,4832 – 0,4849 – 0,4859 – 0,4879
Taux EONIA 2020
(ex-TMM – moyenne mensuelle)
J F M A M J Jl A S O N D
– 0,4527 – 0,4533 – 0,4491 – 0,4519 – 0,4555 – 0,4607 – 0,4650 – 0,4674 – 0,4686 – 0,4692 – 0,4715 – 0,4713
Taux EONIA 2019
(ex-TMM – moyenne mensuelle)
J F M A M J Jl A S O N D
– 0,3668 – 0,3668 – 0,3671 – 0,3669 – 0,3657 – 0,3548 – 0,3669 – 0,3608 – 0,4036 – 0,4643 – 0,4525 – 0,4568
Partager cet article

Posted on

L’Association de représentation des Sofica fait le bilan

Selon un rapport de l’Association de représentation des Sofica (ARS), les Sofica ont investi, depuis 2016, en moyenne 12,5 M€ par an dans le développement de plus de 350 scénarios. Une source de financement externe bienvenue, surtout dans le contexte actuel. En effet, l’épidémie de Covid-19 a conduit à la fermeture des salles de cinéma en 2020 et à un ralentissement de la production de films. En outre, le financement des diffuseurs télévisuels a chuté de 24,7 % en 2020. Ce rapport de l’ARS nous apprend également que sur les 12 Sofica agréées en 2019, 54,7 M€ (soit 90 % de l’enveloppe collectée) ont été investis dans la création française en 2020. Dans le détail, elles ont participé au financement (en contrat d’association à la production) de 138 œuvres cinématographiques et 31 œuvres audiovisuelles.

Rappelons qu’en contrepartie d’un investissement dans une Sofica, les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées à ce titre au cours de l’année d’imposition, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 5 400 €. Étant précisé que le taux de la réduction peut être porté à 36 % ou à 48 % lorsque notamment la société bénéficiaire s’engage à effectuer au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

Précision : pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Attention toutefois, un investissement dans une Sofica n’offre aucune garantie en capital et de performance. La performance étant liée en partie au succès des œuvres financées.

En 2020, dans un contexte économique difficile (fermeture des salles, couvre-feux, dispositifs sanitaires…), le marché a été dynamisé par les films français (dont la part de marché a été multipliée par deux). Parmi ceux-ci, les Sofica ont financé en production ou en développement la moitié des films ayant dépassé le cap des 500 000 entrées. En 2019, les Sofica avaient financé 6 films parmi les 10 premiers films français au box-office français. Ces films ayant cumulé près de 15,5 millions d’entrées.

Fait marquant, à une exception près, les Sofica ont participé au financement de tous les films français en sélection officielle au Festival de Cannes 2021 (8 films), et notamment de sa Palme d’Or (Titane, de Julia Ducournau). Elles ont également investi dans tous les longs-métrages français en sélection à la Semaine de la Critique (7 films). Parmi les longs-métrages français sélectionnés par l’Académie des Césars en 2021, 58 % des films avaient été financés par une ou plusieurs Sofica. Étant précisé que 5 de ces films ont finalement été récompensés (Antoinette dans les Cévennes, Deux, Josep, La Bonne Épouse, Les Choses qu’on Dit, les choses qu’on fait). Pour rappel, les films financés par des Sofica avaient été récompensés par 17 statuettes en 2020, c’est-à-dire qu’ils ont remporté 85 % des prix, dont les 4 plus prestigieux : meilleur film, meilleur réalisateur, meilleur acteur, meilleure actrice.

Partager cet article
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×