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Posted on 07 décembre 2020

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !

Posted by Les Echos Publishing on 07/12/2020 | Featured

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur l’imprimé fiscal n° 1447 C.

Rappel : la CFE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cette déclaration, servant à établir les éléments d’imposition de la CFE 2021, doit être déposée, pour chaque établissement créé ou repris, en un seul exemplaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il relève, peu importe que plusieurs établissements se situent dans la même commune.

En pratique, des déclarations préidentifiées (n° 1447 CK) ont normalement été adressées, fin novembre, aux entreprises concernées. Cependant, celles qui ne recevraient pas de déclaration peuvent se procurer l’imprimé n° 1447 C auprès du SIE ou le télécharger sur le site www.impots.gouv.fr ou bien, sous conditions, utiliser une déclaration reproduite par voie informatique.

Précision : si l’établissement créé ou repris en 2020 peut bénéficier d’une exonération de CFE et/ou de CVAE en 2021, l’entreprise doit la demander dans cette déclaration.

En outre, dans le même délai, l’ancien exploitant doit déclarer, sur papier libre, la cession, qu’elle soit totale ou partielle, intervenue en 2020 ou prenant effet au 1^er janvier 2021, auprès du SIE dont dépend l’établissement cédé. Et en cas de cession partielle, il doit éventuellement souscrire, avant le 1^er janvier 2021, une déclaration rectificative n° 1447 M afin de réduire son imposition de 2021, sauf si cette déclaration a été déposée au printemps 2020 et qu’elle prend déjà en compte la cession.

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Tags: Fiscalité professionnelle, Taxes locales/Impôts locaux, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 07 décembre 2020

Licenciement dans une association : qui est compétent ?

Posted by Les Echos Publishing on 07/12/2020 | Featured

Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (conseil d’administration, bureau, comité directeur…). Le président de l’association ou l’organe désigné dans les statuts pouvant déléguer cette prérogative, par exemple, au directeur général de l’association.

À ce titre, la Cour de cassation a récemment rappelé que seule une clause des statuts de l’association attribuant spécifiquement le pouvoir de licencier un salarié à un autre organe rendait le président incompétent.

Ainsi, une salariée d’un établissement d’enseignement supérieur avait été licenciée par le directeur général de l’association, celui-ci agissant sur délégation de son président. Un licenciement que la salariée avait contesté devant les tribunaux au motif que le président de l’association, et donc le directeur général, n’était pas compétent pour licencier un salarié.

La cour d’appel avait donné raison à la salariée en estimant que son licenciement aurait dû être prononcé par le conseil d’administration de l’association et non pas par le directeur général sur délégation du président. Elle en avait déduit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Pour en arriver à cette solution, la cour d’appel s’était basée, notamment, sur l’article 13 des statuts de l’association selon lequel « le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales ».

Mais, pour la Cour de cassation, la cour d’appel ne pouvait pas déduire de ces articles que le pouvoir de licencier les salariés de l’association appartenait au conseil d’administration. En effet, pour que cette compétence lui soit attribuée, il aurait fallu que les statuts contiennent une disposition spécifique en ce sens. La seule mention générale, dans les statuts, que le conseil d’administration « est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association » ne lui conférait donc pas le pouvoir de licencier un salarié. En conséquence, c’était bien le président de l’association, et, sur délégation, le directeur général, qui était compétent pour licencier la salariée.

Cassation, sociale, 14 octobre 2020, n° 19-18574

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Tags: Rupture de contrat, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 07 décembre 2020

Social : des aides pour les établissements d’accueil du jeune enfant

Posted by Les Echos Publishing on 07/12/2020 | Featured

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par les Caisses d’allocations familiales (Caf) peuvent, jusqu’au 31 décembre 2020, bénéficier d’aides exceptionnelles destinées à accompagner leur baisse d’activité dues à l’épidémie de Covid-19.

Sont concernés les EAJE :
– faisant l’objet d’une fermeture totale sur décision administrative ;
– devant fermer partiellement, entre le 1^er septembre 2020 et le 31 décembre 2020, soit sur décision administrative, soit à leur initiative lorsqu’il leur est impossible de respecter les taux d’encadrement en raison de l’absence de salariés malades du Covid-19 ou bien identifiés comme cas contacts par l’Assurance maladie.

De plus, du 1^er octobre au 31 décembre 2020, les EAJE ont droit à une aide exceptionnelle pour les places temporairement inoccupées par des enfants « cas contacts ».

Le montant de l’aide s’élève à 17 € par place fermée ou inoccupée et par jour ouvré.

Les Caf adresseront aux EAJE un questionnaire spécifique qui devra leur être renvoyé au plus tard le 31 janvier 2021.

En complément : la Caisse nationale des allocations familiales a annoncé, le 17 novembre dernier, qu’elle prendrait à sa charge l’achat de plus de 500 000 masques transparents pour le personnel des crèches financées par la prestation unique de service et la prestation d’accueil du jeune enfant.

Circulaire n° 2020-012 du 26 octobre 2020

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Covid19

Posted on 07 décembre 2020

Un report des cotisations dues à la MSA

Posted by Les Echos Publishing on 07/12/2020 | Featured

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se poursuit sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de décembre.

Pour les exploitants

Le montant des cotisations sociales personnelles définitives des exploitants dues au mois de décembre ne sera pas prélevé par la MSA. Aucune démarche de la part des exploitants n’étant nécessaire.

Quant aux exploitants que ne règlent pas leurs cotisations sociales par prélèvement, ils peuvent ajuster le montant de leur paiement.

Précision : aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée.

Pour les employeurs

Les employeurs agricoles ont la possibilité de reporter les cotisations sociales (salariales et patronales) dues sur les rémunérations de leurs salariés dont le paiement doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Là encore, aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée.

Attention : les employeurs doivent malgré tout transmettre leur déclaration sociale nominative (DSN) dans les temps, soit au plus tard le 5 ou le 15 décembre.

Ce report nécessite toutefois une demande préalable auprès de la MSA. En pratique, les employeurs doivent remplir et adresser en ligne le formulaire de demande disponible sur le site de la MSA.

Sachant qu’en l’absence de réponse de l’organisme dans les 48 heures, la demande est réputée acceptée.

Concrètement, les employeurs doivent :
– soit mentionner dans leur DSN le montant des cotisations sociales qu’ils souhaitent régler ;
– soit effectuer un virement de la somme voulue.

À noter : les employeurs qui s’acquittent habituellement des cotisations sociales par télérèglement ne peuvent pas ajuster leur paiement par ce biais. Ils peuvent soit s’acquitter de l’ensemble des sommes dues par télérèglement, soit régler une partie seulement des cotisations par virement.

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Tags: Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Covid19

Posted on 04 décembre 2020

Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !

Posted by Les Echos Publishing on 04/12/2020 | Featured

Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le mercredi 6 janvier prochain pour se terminer le mardi 2 février. Les commerces « non essentiels » ayant été contraints de fermer leurs portes pendant tout le mois de novembre (plus exactement du 30 octobre au 27 novembre 2020), les pouvoirs publics, par la voix du ministre des Petites et Moyennes entreprises, ont décidé, à la demande de certaines associations de commerçants, de reporter le début des opérations. Ce report étant destiné à leur laisser du temps après la réouverture pour écouler leurs stocks au prix normal avant de les proposer à un prix réduit et de pouvoir ainsi reconstituer leur trésorerie.

Ainsi, la décision a été prise de décaler les soldes d’hiver de 2 semaines. Ils se dérouleront donc du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021.

Quid des dates dérogatoires dans certains départements ?

En principe, les soldes d’hiver ont lieu à des dates différentes dans quatre départements métropolitains (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) et dans les départements et territoires d’outre-mer. Du coup, la question se pose de savoir si, dans ces départements, le début des soldes sera également reporté de 15 jours ou bien si les dates de ces opérations commerciales seront alignées sur celles applicables dans le reste de la métropole. Des précisions seront prochainement données en la matière par le biais d’un arrêté ministériel. À suivre…

Rappel : l’été dernier, lors du report des soldes d’été, les dates dérogatoires qui s’appliquent habituellement dans quatre départements métropolitains avaient été alignées sur celles applicables dans le reste de la métropole. En revanche, les dates spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer étaient restées inchangées.

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Tags: Commerce/Consommation, Le Guide du Chef d'Entreprise, Covid19

Posted on 04 décembre 2020

Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !

Posted by Les Echos Publishing on 04/12/2020 | Featured

Tout employeur est tenu de souscrire au profit de ses salariés une couverture « frais de santé », communément appelée « complémentaire santé ». En pratique, il doit conclure un contrat avec une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle. Un contrat qui, jusqu’alors, ne pouvait être résilié avant sa date d’échéance. Mais la donne a changé depuis le 1^er décembre dernier. Explications.

Une résiliation possible à tout moment

Depuis le 1^er décembre 2020, les employeurs ne sont plus tenus d’attendre la date d’échéance de leur contrat collectif de complémentaire santé pour le résilier. Cette résiliation peut intervenir à tout moment. Seule condition : le contrat doit avoir été souscrit depuis au moins un an. Dans cette hypothèse, la résiliation ne donne lieu à aucun frais ni pénalité.

Précision : cette mesure concerne les contrats comportant des garanties pour le remboursement et l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ne comportant aucune autre garantie, à l’exception, éventuellement, de celles couvrant les risques décès, incapacité de travail ou invalidité, ainsi que des garanties d’assistance, de protection juridique, de responsabilité civile, de nuptialité-natalité ou d’indemnités en cas d’hospitalisation.

Comment procéder ?

Puisque l’employeur a l’obligation de souscrire une complémentaire santé au profit de ses salariés, c’est généralement pour changer d’organisme assureur qu’il souhaite résilier le contrat en cours. Dans ce cas, c’est le nouvel organisme assureur choisi par l’employeur qui se charge, pour son compte, des formalités liées à la résiliation.

Pour ce faire, l’employeur doit adresser, au nouvel assureur, un courrier (sur support papier ou tout autre support durable) dans lequel il indique expressément sa volonté de résilier le contrat de complémentaire santé en cours et d’en souscrire un nouveau. Il reçoit ensuite un avis de résiliation de son ancien assureur comportant la date d’effet de celle-ci. Le contrat prend fin un mois après réception de la demande de résiliation par l’ancien organisme assureur. Sachant que le nouveau contrat ne peut pas prendre effet avant la résiliation de l’ancien.

En complément : l’employeur qui souhaite résilier lui-même son contrat collectif de complémentaire santé peut effectuer cette démarche, notamment, par lettre ou tout autre support durable, par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’organisme assureur, par acte extrajudiciaire ou par tout autre moyen par le contrat.

Décret n° 2020-1348 du 24 novembre 2020, JO du 25

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Tags: Protection sociale des salariés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 décembre 2020

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne

Posted by Les Echos Publishing on 04/12/2020 | Featured

Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une partie importante de leur chiffre d’affaires en raison de la crise du Covid-19 et des mesures sanitaires mises en place pour la contrer. D’abord réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, l’aide a été ouverte, au fil des mois, aux structures employant moins de 20 salariés, puis moins de 50. Quant au montant maximum de l’aide distribuée dans le cadre du volet « État », il a également évolué, passant de 1 500 € par mois lors du premier confinement à 10 000 € à compter de novembre 2020, date de démarrage du second confinement.

Dans le détail, au titre du mois de novembre, les entreprises fermées administrativement peuvent obtenir une compensation de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Sachant que les ventes à distance avec retrait en magasin ou livraison ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires de novembre.

Pour les autres entreprises restées ouvertes pendant cette période mais ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, le plafond de l’aide pourra être fixé, en fonction du secteur d’activité et du montant des pertes enregistrées lors du premier confinement et du mois de novembre 2020, à 1 500 € ou à 10 000 €.

Les demandes pour le mois de novembre

Pour obtenir cette aide, les demandes doivent être effectuées par voie dématérialisée sur l’espace « particulier » du chef d’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr. Le formulaire à remplir a été mis en ligne le 4 décembre. Cet outil interactif permet, en outre, en analysant les différents éléments renseignés, de définir le régime d’indemnisation le plus adapté et d’attribuer ainsi au demandeur l’aide la plus favorable.

Important : au titre du mois de novembre, les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2021.

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Tags: Aides à l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Covid19

Posted on 03 décembre 2020

Chrome Actions : une nouvelle fonctionnalité pratique fait son apparition

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2020 | Featured

Si chaque mise à jour de Google Chrome apporte son lot de nouveautés, la dernière version du navigateur n’est pas en reste ! À ce titre, c’est notamment une nouvelle fonctionnalité, baptisée Chrome Actions, qui devrait attirer l’attention des utilisateurs. Et pour cause, puisqu’elle offre un gain de temps réel. Explications.

Un accès simplifié à une dizaine d’actions utiles

Effacer les cookies et vider le cache, ouvrir une fenêtre de navigation privée, traduire le site web actuellement affiché à l’écran, accéder au gestionnaire de mots de passe : voilà quelques actions, parmi d’autres, que les utilisateurs de Google Chrome seront désormais en mesure de lancer directement depuis la barre d’adresse de leur navigateur.

En pratique, les internautes pourront ainsi décrire l’action qu’ils souhaitent réaliser dans ce champ de texte permettant également d’interroger le moteur de recherche Google. Si la requête est reconnue, Chrome affichera l’action parmi les suggestions de résultats : il suffira alors d’un clic pour l’exécuter.

Quelques exemples : en tapant « effacer historique », l’utilisateur se verra ainsi proposer un raccourci vers le menu permettant de gérer les données de navigation, tandis que « lancer incognito » lui permettra d’ouvrir instantanément une fenêtre de navigation en mode privé.

Actuellement en cours de déploiement, la nouvelle fonctionnalité comprend, à l’heure actuelle, une dizaine de commandes, principalement axées sur la confidentialité des données. La liste des actions disponibles devrait toutefois s’allonger progressivement pour intégrer de nouveaux raccourcis.

Pour en savoir plus sur la nouvelle fonctionnalité Chrome Actions et découvrir les autres changements apportés par la dernière mise à jour du navigateur, rendez-vous sur : www.blog.google

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Multimédia, Tendances

Posted on 03 décembre 2020

Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2020 | Featured

Plusieurs avis ont été rendu récemment au sujet des patients atteints du Covid-19 et dont les soins d’oxygénothérapie peuvent être suivis à domicile, notamment l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » ou encore la fiche « Oxygénothérapie dans les segments de l’offre de soins au cours du rebond épidémique de Covid-19 » élaborée par le ministère.

Dans ce dispositif, les kinésithérapeutes peuvent être appelés à intervenir :
– soit pour les patients hospitalisés pour le Covid-19, sortant sous oxygénothérapie ;
– soit pour les patients atteints du Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L/min.

Ces actes sont cotés en AMK 10,6 sur prescription médicale (au lieu d’un AMK 8,3). Le déplacement est coté IFP. La télésurveillance est possible dès lors qu’un bilan a déjà été réalisé préalablement (en sortie d’hospitalisation ou en libéral).

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise