Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 18 juillet 2019

Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie

Posted by Les Echos Publishing on 18/07/2019 | Featured

Alors qu’actuellement les médicaments homéopathiques sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 30 %, la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) préconise le déremboursement de ces médicaments. Préconisation qui vient d’être suivie par le Gouvernement. … Read More … Read More

Posted on 17 juillet 2019

Viticulteurs : aide au diagnostic d’exploitation

Posted by Les Echos Publishing on 17/07/2019 | Featured

Une aide au diagnostic d’exploitation dans les caves particulières viticoles peut être attribuée aux viticulteurs. … Read More … Read More

Posted on 17 juillet 2019

Statut du conjoint du chef d’entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 17/07/2019 | Featured

Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. … Read More … Read More

Posted on 16 juillet 2019

Reprise du logement après le décès du locataire

Posted by Les Echos Publishing on 16/07/2019 | Featured

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est décédé récemment. Quelles précautions dois-je prendre avant de déménager les affaires du défunt et récupérer mon logement ? … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Immobilier

Posted on 16 juillet 2019

Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple

Posted by Les Echos Publishing on 16/07/2019 | Featured

Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires doivent désormais garantir l’accès aux parties communes des immeubles aux huissiers de justice. … Read More … Read More

Posted on 15 juillet 2019

Sport : mise à disposition de terrains communaux

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2019 | Featured

Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux. … Read More … Read More

Posted on 12 juillet 2019

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2019 | Featured

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l’ensemble de ses biens, et pas seulement ses biens professionnels. Toutefois, il lui est possible de mettre ses biens immobiliers à l’abri des poursuites de ses créanciers en les déclarant insaisissables. Explications. … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Fomalités/Déclarations, Contrats, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle

Posted on 11 juillet 2019

Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2019 | Featured

Le nouvel avenant conventionnel n° 16 est entré en vigueur le 1 juillet dernier. Il entraîne une revalorisation très attendue de plusieurs actes pour les orthophonistes libéraux conventionnés. … Read More … Read More

Posted on 11 juillet 2019

De nouvelles mentions sur les factures

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2019 | Featured

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l’adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande. … Read More … Read More

Posted on 10 juillet 2019

Mentions sur les factures

Posted by Les Echos Publishing on 10/07/2019 | Featured

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. … Read More … Read More

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