Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 10 juillet 2019

Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019

Posted by Les Echos Publishing on 10/07/2019 | Featured

Les conditions d’accès aux aides couplées pour les productions végétales au titre de la campagne 2019 ont été précisées. … Read More … Read More

Posted on 09 juillet 2019

Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition

Posted by Les Echos Publishing on 09/07/2019 | Featured

L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017. … Read More … Read More

Posted on 08 juillet 2019

Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels

Posted by Les Echos Publishing on 08/07/2019 | Featured

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un lien de subordination juridique caractérisant un contrat de travail. … Read More … Read More

Posted on 05 juillet 2019

L’assurance-vie, un bon placement ?

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2019 | Featured

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Placement, Contrats, Assurance-vie

Posted on 04 juillet 2019

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2019 | Featured

Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses adhérents qui ont pu exprimer leurs idées, propositions et appels pour améliorer la pratique et la prise en charge des patients. … Read More … Read More

Posted on 03 juillet 2019

Congé de maternité

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2019 | Featured

Le congé de maternité des travailleuses indépendantes vient d’être allongé. … Read More … Read More

Posted on 03 juillet 2019

Viticulteurs : déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage de vignes

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2019 | Featured

Les viticulteurs n’auront bientôt plus à déclarer leurs projets d’arrachage ou de plantation de vignes. … Read More … Read More

Posted on 02 juillet 2019

Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?

Posted by Les Echos Publishing on 02/07/2019 | Featured

Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires, mais pas le paiement d’une rémunération. … Read More … Read More

Posted on 01 juillet 2019

Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice

Posted by Les Echos Publishing on 01/07/2019 | Featured

Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite une patiente. … Read More … Read More

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