Author Archives: Les Echos Publishing

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Viticulteurs : reconnaissance d’indications géographiques françaises par la Chine

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26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre l’Union européenne et la Chine. … Read More … Read More

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Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire

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Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits que l’entrepreneur en liquidation détient dans la succession de son père décédé. … Read More … Read More

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Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées

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Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph. … Read More … Read More

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Évaluation des établissements industriels

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Ma société exploite un établissement industriel. J’ai entendu dire que nous devrions bientôt souscrire une déclaration en raison du changement des règles d’évaluation des valeurs locatives de ces locaux. Qu’en est-il exactement ? … Read More … Read More

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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

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Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? … Read More … Read More

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Le comité social et économique

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Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019. … Read More … Read More

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Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée

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L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de valorisation des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) en ville. … Read More … Read More

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Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

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Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ». … Read More … Read More

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Effectif de l’entreprise

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À compter de 2020, les seuils d’effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées. … Read More … Read More

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Obligation d’aider financièrement un membre de sa famille

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Aujourd’hui veuve, je viens de recevoir un courrier de la part de l’Ehpad dans lequel ma belle-mère a été admise. Cet établissement me demande de contribuer, aux côtés des deux frères de mon mari, au coût mensuel de la chambre et des prestations réalisées. Est-il en droit de le faire alors même que je ne suis pas héritière de ma belle-mère ? … Read More … Read More

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