Author Archives: Les Echos Publishing

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Les Français aiment la pierre !

Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier. … Read MoreRead More

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Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?

L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues. … Read MoreRead More

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Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour 2020

Les montants de quelques autres aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020. … Read MoreRead More

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Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021. … Read MoreRead More

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Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois

Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que les jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois. … Read MoreRead More

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Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE). … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : signification d’une contrainte et vérification de l’adresse du destinataire

Lorsqu’il est chargé de signifier une contrainte de l’Urssaf à un cotisant, l’huissier de justice doit vérifier que ce dernier demeure bien à l’adresse indiquée, et ce même si l’Urssaf n’a pas été informée de son changement d’adresse. … Read MoreRead More

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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom. … Read MoreRead More

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Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi

Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations. … Read MoreRead More

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Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation

L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et bienfaisance est officialisée dans le Code général des impôts. … Read MoreRead More

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