Author Archives: Les Echos Publishing

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Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : des mesures de soutien pour les victimes du gel

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Pour soutenir les producteurs agricoles victimes du gel qui a sévèrement endommagé les cultures il y a quelques jours, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment l’activation du dispositif de calamités agricoles. … Read More … Read More

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. … Read More … Read More

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Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

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Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. … Read More … Read More

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Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association

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L’associé qui souhaite se retirer d’une association d’avocats ne peut pas demander la désignation d’un expert pour fixer le montant de ses droits. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. … Read More … Read More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

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Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. … Read More … Read More

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Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

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À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente. … Read More … Read More

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Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

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Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion. … Read More … Read More

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Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades

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Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les organisateurs de manifestations sportives pour faire respecter une mesure d’interdiction commerciale de stade. … Read More … Read More

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Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

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Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ? … Read More … Read More

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