Author Archives: Les Echos Publishing

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Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin

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Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées. … Read More … Read More

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Médecins : exonération fiscale des permanences de soins

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Les médecins libéraux installés dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues dans le cadre de leur mission de permanence des soins ambulatoires. … Read More … Read More

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Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !

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Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis. … Read More … Read More

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Évènements en août 2021

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?

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Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l’activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. … Read More … Read More

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Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel

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Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ? … Read More … Read More

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Contrat de travail versus entraide familiale

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Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l’entraide familiale. Et ce, même si cette activité est poursuivie de façon bénévole… … Read More … Read More

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Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises

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Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire une idée plus précise des actions menées par les entreprises pour leur transition vers des modèles plus responsables. … Read More … Read More

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Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin

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Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont encore la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. … Read More … Read More

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Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité

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Quand une personne cause un accident en enfreignant délibérément les consignes de sécurité et que les mesures de sécurité sont jugées suffisantes, l’association organisatrice ne peut être considérée comme négligente. … Read More … Read More

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