Author Archives: Les Echos Publishing

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Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse

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Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 au profit d’associations cultuelles. … Read More … Read More

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Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques

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Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques. … Read More … Read More

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Un forfait mobilités durables plus généreux

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Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il se cumule avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun. … Read More … Read More

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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021

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Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont le montant est désormais réduit de moitié. … Read More … Read More

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Évènements en novembre 2021

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 30. … Read More … Read More

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Notaires : création de nouveaux offices

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Pour les 2 ans à venir, les pouvoirs publics autorisent l’installation de 250 nouveaux notaires dans 293 zones précisément définies. … Read More … Read More

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Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !

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À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint confirmant ce choix. … Read More … Read More

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Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté

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Les associations de tourisme social et solidaire peuvent notamment bénéficier d’un prêt destiné à favoriser la relance de leur activité. … Read More … Read More

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Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs

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Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont droit à une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin et juillet 2021. … Read More … Read More

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La responsabilité civile de l’association

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L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. … Read More … Read More

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