Author Archives: Les Echos Publishing

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Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. … Read MoreRead More

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L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé. … Read MoreRead More

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Télétravail : au moins 3 jours par semaine

Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés. … Read MoreRead More

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La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : prendre le virage du numérique

Avec son plan Ma Santé 2022, le Gouvernement veut inciter les professionnels de santé à prendre le virage du numérique. Cegedim Santé a lancé une étude pour comprendre comment ce virage numérique était perçu par les concernés. … Read MoreRead More

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Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles

Certaines parcelles agricoles que j’exploite en vertu d’un bail rural font l’objet d’une expropriation. Dans la mesure où j’ai mis ces parcelles à la disposition d’un Gaec, est-ce ce dernier qui aura droit à une indemnisation ? … Read MoreRead More

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Hausse du minimum garanti en 2022

Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle

Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ? … Read MoreRead More

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Des placements durables et responsables dans l’assurance-vie

À partir du 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer des unités de compte labellisées ISR, Greenfin ou Finansol. … Read MoreRead More

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RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO

Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. La Cnil publie un guide synthétique pour accompagner sa désignation. … Read MoreRead More

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