Author Archives: Les Echos Publishing

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Le taux réduit de la cotisation AT/MP

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative. … Read MoreRead More

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Première édition du Privacy Research Day

Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données. … Read MoreRead More

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Inflation et épargne

L’inflation entraîne la dévalorisation de certains actifs financiers. … Read MoreRead More

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Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ? … Read MoreRead More

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Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure. … Read MoreRead More

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Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain. … Read MoreRead More

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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée. … Read MoreRead More

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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard un mois après l’opération. … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : indemnités pour frais de déplacement

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des huissiers de justice viennent d’être modifiées. … Read MoreRead More

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Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. … Read MoreRead More

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