Author Archives: Les Echos Publishing

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2 édition du baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME

Publié par Cybermalveillance.gouv.fr, le dernier baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME révèle une meilleure prise de conscience des risques cyber auxquels elles peuvent être exposées, mais leur niveau de protection est encore insuffisant. … Read MoreRead More

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Viticulture : plus que quelques semaines pour la déclaration de récolte !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2025 le 10 décembre au plus tard. … Read MoreRead More

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Dons familiaux de sommes d’argent

Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement. … Read MoreRead More

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Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?

Lorsqu’un bail rural a été conclu par un seul des époux sur un bien commun, l’autre peut en demander l’annulation. Toutefois, la nullité du bail n’est pas encourue lorsque l’époux a agi en tant que gérant d’affaires pour son conjoint. … Read MoreRead More

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Des mesures à venir pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales

Poursuivant sa lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi afin de renforcer ses actions en la matière, notamment en favorisant l’échange d’informations entre les administrations. … Read MoreRead More

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Notaires : manquement au devoir d’information et de conseil

Le notaire qui délivre tardivement et de façon incomplète à l’acquéreur d’un terrain à bâtir une information sur un projet de construction sur une parcelle voisine commet un manquement à son devoir d’information et de conseil. … Read MoreRead More

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Réduction d’impôt et contreparties à un don

Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ? … Read MoreRead More

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Emploi des seniors : un sujet à négocier !

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ». … Read MoreRead More

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Statu quo sur la franchise de TVA

Les limites de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA applicables au 1 janvier 2025 sont pérennisées pour l’année 2025. … Read MoreRead More

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Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire

L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient. … Read MoreRead More

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