Taxes diverses

J’envisage de supprimer la banquette arrière d’une des voitures de l’entreprise afin d’augmenter son espace de chargement. Devrai-je toujours payer la TVS ? … Read More … Read More

En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ? … Read More … Read More

Pour satisfaire aux mesures de prévention de la peste porcine africaine imposées par les pouvoirs publics, j’ai été contraint de faire construire dans mon exploitation un sas sanitaire, doté notamment d’un lavabo, pour accéder à la zone d’élevage des porcs. Or, à la suite de l’obtention du permis de construire, l’administration fiscale me réclame le paiement d’une taxe d’aménagement. Est-ce normal ? … Read More … Read More