La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période. … Read More … Read More
Rupture de contrat
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Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
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Application du barème Macron : le débat est clos !
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Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
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Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
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Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
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Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
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Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
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La rupture conventionnelle
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