Rupture de contrat

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De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche

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Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence. … Read More … Read More

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L’abandon de poste

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Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire. … Read More … Read More

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L’abandon de poste

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Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire. … Read More … Read More

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Abandon de poste : du licenciement à la démission

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Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de démission. … Read More … Read More

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Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée

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Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a presque 15 ans, ne se dément pas, avec 454 000 ruptures conclues en 2021. Et pour cause, les employeurs sécurisent la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail et les salariés bénéficient du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage. … Read More … Read More

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Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité

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Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit, de manière certaine, au licenciement économique des salariés qui refusent cette rupture conventionnelle. … Read More … Read More

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Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?

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Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires a augmenté… … Read More … Read More

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Abandon de poste : les règles changent !

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L’abandon de poste d’un salarié constituera bientôt, sous certaines conditions, une présomption de démission. … Read More … Read More

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Le licenciement pour motif personnel

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Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde. … Read More … Read More

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Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE

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L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE. … Read More … Read More

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