Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. … Read More … Read More
Protection sociale des indépendants
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Réforme des retraites : à quel âge pourra-t-on bénéficier de sa pension ?
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Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
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Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
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Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?
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Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More
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Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
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Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail
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Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite
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