Protection sociale des indépendants

Posted on 31 août 2023

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Posted by Les Echos Publishing on 31/08/2023 | Featured

Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Entreprise individuelle, Protection sociale des indépendants

Posted on 04 juillet 2023

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2023 | Featured

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Protection sociale des indépendants, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 03 mai 2023

Réforme des retraites : à quel âge pourra-t-on bénéficier de sa pension ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2023 | Featured

Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation entreront en vigueur le 1 septembre prochain. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des salariés, Protection sociale des indépendants

Posted on 21 février 2023

Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2023 | Featured

Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Protection sociale des salariés, Protection sociale des indépendants

Posted on 09 février 2023

Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?

Posted by Les Echos Publishing on 09/02/2023 | Featured

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein. … Read More … Read More

Tags: Protection sociale des indépendants, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 20 janvier 2023

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Posted by Les Echos Publishing on 20/01/2023 | Featured

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More

Tags: Protection sociale, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Entreprise individuelle, Protection sociale des indépendants

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