Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Sport : calcul des effectifs d’un club de basket

L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket professionnel. … Read More … Read More

Posted on

Faire jouer son droit à l’oubli numérique

Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie. … Read More … Read More

Posted on

Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature

L’avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers avec l’Assurance maladie introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce début d’année 2020. … Read More … Read More

Posted on

Facturation électronique aux clients publics

Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. … Read More … Read More

Posted on

Facture électronique

Depuis le 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d’adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. … Read More … Read More

Posted on

Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte

Un simulateur sur le coût d’une assurance récolte en viticulture est proposé par les chambres d’agriculture. … Read More … Read More

Posted on

Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades

Même si leur absence perturbe le bon fonctionnement du cabinet médical, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant un an. … Read More … Read More

Posted on

Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad

Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire. … Read More … Read More

Posted on

Licenciement d’un directeur d’association

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ? … Read More … Read More

Posted on

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace. … Read More … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×