Le Guide du Chef d’Entreprise

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Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi. … Read More … Read More

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Licenciement dans une association

Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le président de notre association ou son conseil d’administration qui est compétent pour cela. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? … Read More … Read More

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Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !

Depuis le 1 décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’échéance du contrat collectif de complémentaire santé pour pouvoir le résilier. … Read More … Read More

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Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées. … Read More … Read More

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Cagnotte des salariés grévistes

Les salariés grévistes sont imposables sur les sommes qu’ils perçoivent de leur organisation syndicale en vue de compenser la perte de leurs revenus professionnels résultant d’une grève. … Read More … Read More

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Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers

Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum. … Read More … Read More

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Viticulteurs : une nouvelle exonération de cotisations sociales

Les exploitations viticoles qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales en 2021. … Read More … Read More

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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu

À compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €. … Read More … Read More

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Déploiement de la 5G : le Haut Conseil pour le climat s’alarme

Saisi en mars par le Sénat sur le dossier de la 5G, le Haut Conseil pour le climat vient de publier un rapport critique sur l’impact environnemental de ce nouveau standard de téléphonie mobile. … Read More … Read More

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Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation

Une enquête vient d’être publiée par le ministère de la Justice sur le retour d’expérience des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la libre installation des notaires. … Read More … Read More

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