Le Guide du Chef d’Entreprise

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Forfait mobilités durables : du nouveau !

Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. … Read More … Read More

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Des aides pour accompagner les entreprises dans leur numérisation

Une aide de 500 € à valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique vient d’être mise en place. Elle est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. … Read More … Read More

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Refus de renouvellement d’un bail commercial

Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire. … Read More … Read More

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Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production

Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place d’un dispositif supplémentaire qui serait orienté plutôt vers la production de légumineuses. … Read More … Read More

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Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre

Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complémentaire. … Read More … Read More

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La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021

En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021. … Read More … Read More

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Des aides à l’embauche prolongées

Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021. … Read More … Read More

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. … Read More … Read More

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Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?

Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement. … Read More … Read More

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